Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Le site liassia.com et le service Liassia sont édités par :

• Dénomination sociale : MLJ
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siège : 934 769 837 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprises : inscrit
• Adresse de contact : jimenezjulien42@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jimenez Julien, fondateur de MLJ. Il est également l’auteur des contenus rédactionnels publiés sur ce site. Sa présentation détaillée figure sur la page Auteur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Netlify, Inc.
• 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis
• https://www.netlify.com

Les documents et pièces traités par le service Liassia ne sont pas hébergés : le traitement des fichiers s’exécute dans le navigateur du poste de l’utilisateur et les pièces ne sont pas transmises à l’éditeur ni à son hébergeur. Les données de compte du cabinet sont conservées sur une infrastructure située en France.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site liassia.com et le logiciel Liassia, notamment le code, l’architecture logicielle, les interfaces, les modèles de bordereau de communication de pièces, les gabarits de dossier de plaidoirie, les textes, la charte graphique, le logotype, les motifs et les photographies, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les documents produits par un cabinet au moyen de Liassia, notamment ses bordereaux, ses liasses tamponnées et ses jeux de diffusion, demeurent la propriété entière du cabinet et de ses clients. MLJ ne revendique aucun droit sur ces documents et n’y a aucun accès.

5. Marques et dénominations

La dénomination Liassia, le logotype associé et les noms des formules Pièce à pièce, Mise en état et Plaidoirie sont utilisés à titre de signes distinctifs par MLJ. Les dénominations RPVA et e-Barreau désignent des dispositifs mis en oeuvre par les instances de la profession d’avocat et sont citées à titre purement descriptif, sans lien de partenariat ni d’affiliation avec MLJ.

6. Responsabilité relative au contenu du site

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site, notamment celles relatives aux règles de communication des pièces et aux contraintes techniques de transmission entre avocats. Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent en aucun cas une consultation juridique. Elles ne dispensent pas l’avocat de vérifier les règles applicables devant la juridiction saisie et l’état du droit à la date de son acte.

MLJ ne saurait être tenue responsable d’une décision procédurale prise sur le fondement des informations figurant sur ce site, ni des conséquences d’un dépôt, d’une communication ou d’une omission imputable au cabinet utilisateur.

7. Responsabilité relative au fonctionnement du service

Le service Liassia est un outil d’assistance à la préparation documentaire. Le contrôle de cohérence entre les conclusions et le bordereau constitue une aide à la vérification et ne se substitue pas à la relecture par l’avocat, seul responsable du contenu de ses écritures et de la régularité de ses communications de pièces.

MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les conditions détaillées figurent dans les conditions générales d’utilisation.

8. Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des ressources extérieures, notamment les profils publics de l’auteur et le site de l’hébergeur. MLJ n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d’un lien vers liassia.com est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du service.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées par le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

10. Médiation de la consommation

Le service Liassia est un outil professionnel destiné exclusivement aux cabinets d’avocats et aux professionnels du droit agissant dans le cadre de leur activité. Les utilisateurs n’ont donc pas la qualité de consommateur au sens du code de la consommation, et le dispositif de médiation de la consommation prévu par les articles L. 611-1 et suivants de ce code n’a pas vocation à s’appliquer.

En cas de difficulté, MLJ privilégie en toute hypothèse la recherche d’une solution amiable : toute réclamation peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com, avec une réponse sous un jour ouvré.

11. Droit applicable

Le présent site et les relations qu’il régit sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au contenu du site ou au service : jimenezjulien42@gmail.com.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.