Politique de confidentialité

Cette politique décrit, sans détour, les seules données personnelles que ce site collecte, pourquoi il les collecte et combien de temps il les garde. Elle précise aussi ce qu’il ne collecte pas, ce qui compte particulièrement pour une profession tenue au secret professionnel.

1. Le principe qui gouverne tout le reste

Les pièces de vos dossiers, vos conclusions, vos bordereaux et vos jeux de diffusion ne sont jamais transmis à MLJ. Le découpage, la compression, le tamponnage, la pagination, la reconnaissance optique de texte et la lecture du fichier Word des conclusions s’exécutent intégralement dans le navigateur du poste de travail du cabinet.

MLJ n’a donc aucun accès, direct ou indirect, aux données couvertes par le secret professionnel de l’avocat. Cette architecture n’est pas un engagement commercial révocable : elle est la conséquence d’un choix technique fondateur, décrit sur la page Auteur.

2. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits ci après est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, RCS 934 769 837 R.C.S. Paris, représentée par son directeur de la publication Jimenez Julien. Contact : jimenezjulien42@gmail.com.

Compte tenu de sa taille et de la nature des traitements, MLJ n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande peut être adressée directement à l’adresse ci dessus.

3. Données réellement collectées par ce site

Le site liassia.com ne comporte qu’un seul point de collecte : le formulaire de contact de la page d’accueil. Les champs suivants sont transmis :

nom et prénom de la personne qui écrit ;
adresse de messagerie professionnelle ;
nom du cabinet et barreau de rattachement ;
objet de la demande (démonstration, accès anticipé, devis) ;
formule envisagée parmi Pièce à pièce, Mise en état, Plaidoirie, ou l’absence de choix ;
message libre décrivant la situation du cabinet ;
date et heure de l’envoi, et adresse IP conservée par le service de réception des formulaires à des fins de lutte contre les envois automatisés.

Nous vous demandons expressément de ne mentionner dans le champ de message aucun élément identifiant un client, une partie adverse ou un dossier en cours. Décrivez votre situation en termes généraux : type de contentieux, volume habituel de pièces, juridiction. Si un message contient malgré tout des éléments couverts par le secret professionnel, il est supprimé sans délai après réponse.

4. Finalités et bases légales, point par point

Traitements mis en oeuvre par MLJ
Finalité	Données concernées	Base légale	Durée de conservation
Répondre à une demande de démonstration, de devis ou d’accès	Identité, adresse de messagerie, cabinet, objet, formule, message	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données	3 ans à compter du dernier échange, sauf souscription d’un abonnement
Gérer la relation contractuelle avec un cabinet abonné	Identité du contact, cabinet, coordonnées, formule souscrite	Exécution du contrat, article 6.1.b	Durée de l’abonnement, puis 5 ans au titre de la prescription commerciale
Respecter les obligations comptables et fiscales	Factures et pièces comptables associées	Obligation légale, article 6.1.c	10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés	Adresse IP, horodatage, données techniques de la requête	Intérêt légitime de l’éditeur à protéger son site, article 6.1.f	30 jours dans les journaux techniques de l’hébergeur
Prouver le consentement au traitement de la demande	Case de consentement cochée et horodatage	Obligation d’accountability, article 5.2	3 ans

5. Ce que le site ne collecte pas

Aucune pièce, aucun bordereau, aucun jeu de conclusions : ces fichiers ne quittent jamais le poste de l’utilisateur.
Aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social, aucun pixel de suivi. Cette affirmation est vérifiable dans le code source du site, qui ne charge aucun script tiers.
Aucun profilage, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, aucune revente ni location de fichier.
Aucune donnée de catégorie particulière au sens de l’article 9 du règlement, sauf si un message en contient à l’initiative de son auteur, auquel cas il est supprimé après réponse.

Aucun bandeau de consentement aux cookies n’est affiché sur ce site, parce qu’aucun cookie soumis à consentement n’y est déposé.

6. Destinataires et sous traitants

Les données du formulaire sont accessibles à Jimenez Julien, seule personne habilitée au sein de MLJ. Elles ne sont communiquées à aucun partenaire commercial.

MLJ recourt aux sous traitants suivants :

Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, pour l’hébergement du site et la réception des messages du formulaire.
Un fournisseur de messagerie professionnelle, pour l’acheminement des réponses adressées aux cabinets.

Chaque sous traitant est lié par un accord conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données et n’intervient que sur instruction de MLJ.

7. Transferts hors Union européenne

L’hébergement du site par Netlify, Inc. implique un transfert de données vers les Etats Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles de ce prestataire, notamment le chiffrement des données en transit et au repos.

Les données de compte des cabinets abonnés sont, quant à elles, conservées sur une infrastructure située en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les en têtes de sécurité limitent l’intégration du site dans un cadre tiers, empêchent l’interprétation abusive du type de contenu et restreignent la transmission de l’adresse d’origine. L’accès à la messagerie de réception des formulaires est protégé par une authentification à double facteur.

Du côté du service Liassia, l’absence de transmission des pièces supprime par construction le risque le plus lourd : il n’existe aucune base de fichiers de clients susceptible d’être compromise chez l’éditeur.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s’exercent par courriel à jimenezjulien42@gmail.com, en précisant l’objet de la demande. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information de ce report.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte en ligne sur www.cnil.fr.

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être adaptée en cas d’évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci dessous. Toute modification substantielle, notamment l’ajout d’une finalité nouvelle, est portée à la connaissance des cabinets abonnés par courriel avant son entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.